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Recours et Contentieux dans les Marchés Publics
- Maîtriser les différentes voies de règlement de conflits dans les Marchés Publics
- Maîtriser les différentes voies de règlement amiables des conflits dans les Marchés Publics
- Maîtriser les voies de référés
- Maîtriser les voies de recours
-
Date(s) :
21 févr. 2025
-
850
€ HT
7 h
Une connaissance élémentaire du Code de la Commande Publique constitue un plus.
Toute personne au sein des titulaires de marchés publics amenée à gérer les contentieux
Objectifs
COMPRENDRE LE RÔLE DE CHACUN DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
- Acte d’engagement
- DPGF, BPU
- CCAP + CCAG
- CCTP / Mémoire technique
LA RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT
- Détermination des torts
- Indemnités
LA CONTESTATION EN FIN D’EXÉCUTION DU CONTRAT
- Quelles conséquences ?
LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir
COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel
LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir
COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel
Programme
21/02/2025 08:00 - 12:00 (Europe/Paris)
Session 1
21/02/2025 13:30 - 16:30 (Europe/Paris)
Session 2
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Nos formations s'adressent aussi bien aux ENTREPRISES qui répondent à des marchés publics qu'aux ACHETEURS qui lancent des marchés publics.
Que vous soyez débutant ou déjà aguerri dans les marchés publics, vous trouverez dans notre catalogue plusieurs formations pour progresser.
En tant que débutant commencez par la formation "L'Essentiel du Code la Commande Publique", poursuivez par la formation "Démarche Commerciale et Marchés Publics" puis par "Mémoire Technique dans les Marchés Publics".
Déjà aguerri ? Tout un panel de formations "experts" s'offre à vous : "Signature électronique", "Sécurisation des marchés en phase exécution", "Maîtrise du BIM dans les marchés Publics" ...
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