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Recours et Contentieux dans les Marchés Publics
- Maîtriser les différentes voies de règlement de conflits dans les Marchés Publics
- Maîtriser les différentes voies de règlement amiables des conflits dans les Marchés Publics
- Maîtriser les voies de référés
- Maîtriser les voies de recours
-
Date(s) :
18 févr. 2025
-
750
€ HT
7 h
Une connaissance élémentaire du Code de la Commande Publique constitue un plus.
Toute personne au sein des titulaires de marchés publics amenée à gérer les contentieux
Objectifs
COMPRENDRE LE RÔLE DE CHACUN DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
- Acte d’engagement
- DPGF, BPU
- CCAP + CCAG
- CCTP / Mémoire technique
LA RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT
- Détermination des torts
- Indemnités
LA CONTESTATION EN FIN D’EXÉCUTION DU CONTRAT
- Quelles conséquences ?
LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir
COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel
LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir
COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel
Programme
18/02/2025 09:00 - 12:30 (Europe/Paris)
Session 1
Technologie de communication : Gotomeeting
18/02/2025 13:30 - 17:00 (Europe/Paris)
Session 2
Technologie de communication : Gotomeeting
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Que vous soyez débutant ou déjà aguerri dans les marchés publics, vous trouverez dans notre catalogue plusieurs formations pour progresser.
En tant que débutant commencez par la formation "L'Essentiel du Code la Commande Publique", poursuivez par la formation "Démarche Commerciale et Marchés Publics" puis par "Mémoire Technique dans les Marchés Publics".
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